H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
54. Malgré les articles 5 et 6, l’élection de l’administrateur pour la région électorale VI se tient en 2021.
Décision OPQ 2020-451, a. 54.
En vig.: 2020-10-08
54. Malgré les articles 5 et 6, l’élection de l’administrateur pour la région électorale VI se tient en 2021.
Décision OPQ 2020-451, a. 54.